J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300030D


Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :

M. Fabrice Fries, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).

M. Jean-François Guillot, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

M. Jean-Louis Bourlanges, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de parlementaire européen, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).

M. Bourlanges est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

Mme Marie Pittet, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (1er tour).

M. Yvan Aulin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).

M. Denis Berthomier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).

M. Armand Laferrère, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).

M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).

M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).

M. Vallernaud est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

M. Omar Senhaji, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).